Conditions d'utilisation

1. Rôle de Telecomm360

Telecomm360 est un courtier indépendant. Nous analysons vos besoins, comparons les offres du marché, négocions les conditions et vous accompagnons dans le temps. Nous ne sommes ni un opérateur de télécommunications, ni un hébergeur de plateforme VoIP, ni un fournisseur de terminaux de paiement.

Le contrat de service est toujours conclu entre vous et le fournisseur retenu (par exemple Bell, TELUS, Rogers, Vidéotron Affaires ou un partenaire TI ou de paiement). Ce sont les conditions de ce fournisseur qui régissent la prestation, l'installation, l'assistance et la facturation.

2. Notre rémunération

Nos services de courtage sont gratuits pour vous. Nous sommes rémunérés par le fournisseur que vous choisissez, sans montant ajouté à votre facture. Cette rémunération n'influence pas notre recommandation : nous vous présentons les options comparables et la décision vous appartient.

3. Services de téléphonie IP (VoIP)

• Un service VoIP dépend d'un lien Internet fonctionnel. Une panne d'électricité ou d'Internet interrompt le service.
• Les appels d'urgence 9-1-1 en VoIP fonctionnent différemment d'une ligne traditionnelle : l'adresse civique enregistrée doit être tenue à jour auprès du fournisseur et un appel passé d'un autre emplacement peut être acheminé au mauvais centre d'urgence. Il vous revient de maintenir cette information exacte.
• La qualité d'appel dépend de votre réseau local (câblage, commutateurs, Wi-Fi, priorisation QoS, bande passante disponible).
• La portabilité d'un numéro dépend du fournisseur cédant et des délais de l'industrie; les échéanciers annoncés sont des estimations.

4. Niveaux de service (SLA)

Les garanties de disponibilité, les temps de rétablissement et les crédits de service sont émis et honorés par le fournisseur, dans son entente de niveau de service. Telecomm360 ne garantit aucun taux de disponibilité en son propre nom.

• Nous vous remettons les SLA applicables avant la signature et nous vous aidons à les comparer (lien dédié vs partagé, temps de rétablissement, redondance).
• En cas d'incident, nous ouvrons et suivons l'escalade auprès du fournisseur et réclamons en votre nom les crédits prévus au contrat.
• Sauf mention écrite contraire, notre accompagnement s'effectue du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l'Est); le support technique d'urgence 24/7 est celui du fournisseur.

5. Vos responsabilités

• Fournir des renseignements exacts et complets (adresses, inventaires, factures, échéances de contrat). Une soumission repose sur les données que vous nous transmettez.
• Détenir l'autorité nécessaire pour mandater Telecomm360 et pour signer au nom de votre organisation.
• Vérifier vous-même les documents contractuels du fournisseur avant signature.
• Assurer les prérequis sur place : alimentation électrique, local technique, câblage, accès à l'immeuble, sauvegardes.
• Utiliser le site de façon licite : pas de tentative d'intrusion, de collecte automatisée, de contournement de sécurité ni d'envoi de contenu malveillant.

6. Facturation des fournisseurs

• Vous êtes facturé directement par le fournisseur, selon son cycle et ses modalités.
• Les prix présentés dans nos comparatifs sont indicatifs, excluent les taxes et les frais réglementaires, et sont sujets à validation de l'adresse de service et à l'approbation de crédit.
• Les frais de résiliation anticipée, de location d'équipement et d'installation relèvent du contrat du fournisseur.
• Nous pouvons contester une erreur de facturation en votre nom, mais nous ne pouvons pas garantir l'obtention d'un crédit.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Telecomm360 n'est pas responsable des interruptions de service, pertes de connectivité, pertes de données, pertes de profits, atteintes à la réputation ou autres dommages indirects découlant des services fournis par un tiers. Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne peut excéder le montant que vous nous avez versé — lequel est normalement nul, nos services de courtage étant gratuits.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », à titre informatif, sans garantie d'exactitude continue des prix, débits ou offres des fournisseurs. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique, comptable ou de sécurité.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, comparatifs, visuels et la marque Telecomm360 nous appartiennent. Les marques Bell, TELUS, Rogers, Vidéotron et celles de nos partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu'à des fins d'identification.

9. Confidentialité

Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Résolution des différends

En cas de désaccord, écrivez d'abord à info@telecomm360.com : nous nous engageons à répondre dans les 15 jours ouvrables et à tenter une résolution de bonne foi. À défaut d'entente, les parties privilégieront la médiation avant tout recours judiciaire. Un différend portant sur le service livré par un opérateur peut aussi être porté devant la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux du district de Montréal ont compétence exclusive, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée.